numéro de parution au journal officiel : 1571
numéro d'annoce : 20070041
date de parution : 13/10/2007
Représentant: Pascal AUBERT
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Le 26/03/09
Retrouvez vos meilleurs articles en cliquant sur les liens ci-dessous !
http://droitaleau.blog4ever.com/blog/lirarticle-142420-1222528.html
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Pour commencer ce lien extrèmement indigeste sur les textes de lois et diverses dispositions que le législateur a souhaité donné à la loi sur l'eau
http://carrefourlocal.senat.fr/textes_reference/document26/index.html
Cliquez sur ce lien ,téléchargez le zip "DTA" et vous aurez un aperçu en pdf de la manière dont s'y est pris le législateur pour contourner la loi dite"Montagne"et ce uniquement dans les Alpes Maritimes afin de corriger les effets pervers de cette loi , constatés depuis sa création en 1985 .Cette DTA-06 constitue un document clé pour l'élaboration du PLU et donc l'urbanisation dans nos contrées .
http://www.blog4ever.com/blogfichiers/142420/fics/142420080412010917.pdf
Ces deux liens ,sur lesquels vous pouvez cliquer ,sont complètement déterminants pour notre avenir à tous !
http://www.pays-des-paillons.fr/admin/uploads/doc_dossier_334.PDF
http://www.pays-des-paillons.fr/admin/uploads/doc_dossier_334.PDF
Soit ,un quartier de l'Escarène, idéalement exposé ,ensoleillé et parfaitement urbanisable dans la limite du respect de l'environnement et de ses parcularités . Mais un quartier assez excentré, ou l'urbanisation se serait développée depuis trente ans ,de manière anarchique au gré des volontés parfois contradictoires des différentes mairies et des services d'urbanisme !
un quartier ,ou en l'absence de POS ( PLU à l'étude ) ,aucun aménagement collectif n'a été prévu , et ou en l'occurence, la loi RNU puis SRU, tiendrait lieu de document clé
Ces lois parfois confuses donnant lieu le plus souvent à des lectures ambigues ont laissé libre cour à la réalisation d'aberration ,(multiplication de cabanons plus ou moins durs et sans intégration dans le paysage,"passe-droit à l'enveloppe" , extention de 20 à 30%, "loi montagne", ) mais le tout
sans obligation pour la mairie de faire face aux plus élémentaires devoirs d'amélioration desconditions de vie des riverains de ce quartier.
Le maire lorsqu'on lui pose la question de la desserte en eau pour Montagnac se réfugie avec beaucoup d'à propos et de cynisme derrière le fait qu'en acceptant de construire sur la colline , et d'y vivre, nous avons par là méme ,accepté de fonctionner avec les ressources naturelles ,soit, des forages particuliers !
Problème, c'est que ,c'était en d'autres temps ,une époque pas si lointaine ou il pleuvait encore sur nos régions ( pensez, qu'en;dix mois depuis novembre 2006, il n'aura plu que deux jours en temps effectif et encore, quelles pluies...) Cela amène une réflexion : la secheresse dans nos vallées devient effective et ce méme en hiver ,donc toute l'année , il neige peu en montagne et les différentes sources ou captages sont de plus en plus mis à contribution donc, beaucoup moins d'eau en aval et des forages à sec
Quant à la protection contre l'incendie, de nos habitations ainsi que de notre forét de pins presque exclusivement, peut-étre devront nous nous en occuper nous-méme ? puisque rien n'a été pensé dans ce but !
Mais un autre problème semble poindre à l'horizon, c'est l'élaboration du PLU, qui encore à l'étude pour l'heure ,ne semble pas prendre en compte le quartier et ses habitants ni les besoins ressentis ici . Mieux , le quartier pourrait étre à l'occasion classé en zone inconstructible et pour certaines parcelles en zones agricoles Ce qui aurait pour conséquences de dédouaner totallement la mairie d'une quelconque obligation envers Montagnac .
C'est ce que semble vouloir le maire en accélérant l'élaboration de ce PLU au rabais et discriminatoire . C'est donc à une double échéance , que nous sommes confrontés ,puisqu'il semble que le maire ,ait consenti via la pression dont il fait l'objet ces derniers temps , à faire une lettre au SILCEN, afin d'étudier la situation avec une lumière différente . Cependant ,au bout d'un mois et demi toujour pas de lettre Il reste à definir de quel PLU, nous parlons !
Quant à la désserte en eau sur Montagnac elle sera déterminante pour notre aveniret c'est bien dans l'urgence qu'il faut agir ,pourquoi la DDASS ainsi que la DDAF ,organismes dont le pouvoir sur notre avenir ainsi que nos constructions est loin d'étre négligeable que je suis allé consulter récemment m'ont tous les deux affirmé qu'un PLU, ça se boucle en 5 ans et comme celui de l'Escarène a été initié en 2003 , vous pouvez présager que son adoption d'ou son entérinement interviendra d'ici 2008 2009 Qu'est ce que ça veut dire ?
bien qu'à partir du moment ou l'état ainsi que le maire lui-méme auront adopté le texte , hé bien on ne pourra plus tellement y revenir et qu'à ce moment là , méme la mairie sera obligé de se réfférer au différents aspects du PLU, et surtout de faire avec ce qu'il y aura c'est à dire rien pour Montagnac si rien n'a été prévu avant !
Monsieur SIRI, a bien envisagé le problème en public à la dernière réunion sur lePADD pour le PLU ,réaffirmant que la colline de Montagnac avait la capacité de s'ouvrir quelque peu à une urbanisation douce et il a amplement raison, mais ce qu'il ne précise pas c'est qu'il faudrait toujour dans le cadre du PLU, que la desserte en eau soit une réalité !
De plus ,il est déplorable de voir certains de nos voisins ,possesseurs de parcelles , ne rien pouvoir envisager; ! ),c'est très injuste !
Que ces parcelles deviennent zones agricoles ou naturelles, alors, du moment ou elles auront été classées personne ne pourra plus y revenir .Ala direction de l'aménagement du territoire ,on me précisait il y a peu que le PLU qui arrivera de toute manière sur son bureau afin que soit débattu avec les différents intervenant que sont la DDASS, la DDE, Direction de environnement et du dévellopement durable,DDDAF, Silcen ,etc.... etc... sans prise en compte de la désserte en eau (d'habitants qui la demandent) , ne pouvait aboutir !
Là encore, il faudra que l'honnèteté domine les intérèts partisants ! pourquoi ?
parce que , pour que le PLU puisse prendre en charge ,une quelconque notion de droit à construire , il est impérieusement nécessaire que la desserte en eau soit une réalité !
Voici donc en résumé les aspects politiques et physiques dont est l'enjeux la colline de Montagnac mais ce n'est pas tout car et pour terminer, un autre aspect du problème semble se cristalliser dans l'enjeux immobillier que représentent de tels avancements ; et là encore ,la forte propension du législateur à favoriser le lotissage (hameau) et son usage actuel du terme "mixité sociale" ( comme s'il n'y en avait pas déjà ! ) doit nous interpeler sur les termes méme de ce futur PLU
Doit-onpour avoir l'eau , nous transformer en zone péri-urbaine propre à nier notre contexte environnemental , en favorisant les aspirations des agences immobilières ou des spéculateurs de tous poil ?
Là, réside un autre risque qui se substitera nécessairement au "manque d'eau" et que la mairie aura vite fait de reprendre à son compte si ce n'est déjà fait car et puisqu'il semble nécessaire que l'Escarène évolue , la mairie aura vite fait de nous prendre " au maux " et si le mal est plus fort que les mots, alors un mal nouveau risque de s'ajouter à nos maux ;
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