numéro de parution au journal officiel : 1571
numéro d'annoce : 20070041
date de parution : 13/10/2007
Représentant: Pascal AUBERT
un numéro de téléphone est à venir mais vous pouvez toujour contacter le webmestre par le biais du lien dynamique en bas de page :""contacter l'auteur "
ASL " Droits à l'eau pour Montagnac"
1905, chemin de Montagnac
06440 l'Escarène
A l'attention de:
- des élus de l'Escarène outre leur querelles intestines,
- des différentes directions représentant les ministères
de l'aménagement du territoires
de l'environnement et du développement durable
- des différents services de la préfecture
- des différents intervenants du domaine technique à savoir
la DDASS, DDAF, DDE, ONF,DFCI, SILCEN en tant qu'éventuel
consultant, et donc les autres services intervenants :
cette lettre dite
"DEMANDE SOLENNELLE"
Nous ,habitants de l'Escarène , et devant le refus persistant
de notre municipalité, de ses dirigeants elus ainsi que de son
premier magistrat , faisons la demande solennelle et donc
à titre d'usagers et propriétaires de parcelles sur la colline
de Montagnac à l'Escarène,afin d'obtenir la désserte en eau
sur cette colline .
Cela n'ayant jamais été fait auparavant , nous avons été amenés
à réparer une erreur ,afin que tous les services et personnes
suscités ,puissent apprécier la situation à sa juste valeur .
La discrimination dont ce quartier est l'objet est intolérable ,
nous passerons le couplet sur les pays du tiers-monde !
mais puisque vous insistez , nous dirons que dans un pays
civilisé ,une telle situation n'a pas lieu d'étre sachant que
d'après des études récentes, 98,5% des zones sont desservies
en France!
Pourrez-vous tolérer,que nous fassions partie des 1,5%
de déshérités et tout cela à quinze minutes de Nice !
Quant à tout ce qui en découle , au niveau constructibilité et
mises aux normes, dont sont friands certains services techniques ,
nous dirons ,que le PLU qui est en train de s'élaborer en mairie
ne peut pas ne pas prendre en considération ce problème de l'eau !
Nous invitons donc toutes les personnes responsables , à étudier
de près la situation et surtout, surtout ne pas entériner un PLU
qui ne prendrait pas en compte le quartier de Montagnac
à l'Escarène ce qui pourrait s'avérer discriminatoire et injuste,
voire désastreux pour la commune toute entière !
Les termes mémes de ce PLU auront pour effet d'infirmer ou peu
s'en faut ,RNU voire SRU, mais devront prendre en compte
cette fois-ci les aspirations du plus grand nombre,
nous nous efforcerons d'y veiller !
Cette lettre est solennelle à plus d'un titre ,faisant suite à un
article passé dans Nice-matin le 11/05/07, nous nous efforçons
de faire comprendre à notre premier magistrat qui s'y oppose
qu'un PLU sans prise en compte des problèmes d'eau à Montagnac ,
n'est pas viable !
mais en plus un PLU qui ne ferait pas évoluer la notion de
constructibilité donc d'urbanisme "tempéré" , dans ce site ,
pourrait aboutir à des zonages dits"agricoles"
voire "inconstructibles" !
C'est ce que l'on nous agite sous le nez en mairie depuis
trois ans ,et là nous avons notre mot à dire !
Il ne peut s'agir d'une volonté personnelle , nous l'espérons ,
notre quartier possédant pas mal d'atout propres à
une urbanisation douce mais équitable .
D'un point de vue technique , la situation de ce quartier
ne pourra passer au travers indéfiniment ,d'un minimum
de protection incendie , absolumement inexistante à l'heure
actuelle ,et pourtant les recommandations actuelles des pouvoirs
publics sont suffisamment explecites en la matière ;
donc, cette eau , semble indispensable, mais d'après
notre premier magistrat ne représente pas une priorité (!)
Nous ne terminerons pas sans évoquer les dissenssions suscitées
parmi les différents riverains de la collines et entretenues
par les services d'urbanisme,ainsi que la mairie ,lorsqu'on lui
pose la question de la desserte en eau pour Montagnac,
qui se réfugie fort à propos et avec pas mal de cynisme derrière
le fait qu'en acceptant de construire sur la colline, et
d'y vivre, nous avons par là-méme accepté de fonctionner avec
les ressources naturelles,soit ,des forages particuliers !
le problème est que nous étions en d'autres temps, assurés
d'averses régulières et de forages réguliers dans leur débit ,
une époque pas si lointaine ou il pleuvait encore assez
régulièrement sur notre région ( penser qu'en dix mois ,depuis
novembre 2006,il n'aura plu ici que deux jours en temps effectif
et encore,quelles pluies !! )
Cela amène une réflexion :la secheresse dans nos vallées devient
effective et ce ,méme en hiver donc toute l'année , il neige peu
en montagne et les différentes sources ou captages sont de plus
en plus mis à contribution donc, beaucoup moins d'eau en aval
et par voie de conséquence , des forages à sec !
Nous ne pourrons accepter qu'un PLU, réaliste , ne puisse pas
donner " un peu de mou " à une lecture très fantaisiste des lois
NRU et SRU , qui ont fait la pluie et le beau temps depuis
tant d'années ici,mais surtout ,qu'y soit insérer la notion
d'équité !
Pour que le quartier de Montagnac à l'Escarène puisse enfin
jouir du minimum de garanties en accord avec les lois en vigueur
et que nous ne soyons plus considérés comme des "hors la loi" ,
des fraudeurs ou des sous-administrés .
Nous habitants de Montagnac à L'Escarène , faisons
" la demande solennelle afin que notre but devienne
réalité ,simplement ,et que nos diverses aspirations somme toute
légitimes, " à savoir la désserte en eau du quartier et
une chance équitable pour chaque propriétaire de parcelles
de voir son rève se réaliser !
tant de projet aboutissant dans notre pays , dans notre région
et donc pourquoi pas à Montagnac? Nous vous invitons, à estimer
les situations avec plus d'égards pour les personnes
voire un peu plus de solidarité tout en n'oubliant pas que
le village de l'Escarène tendra de toute manière à se développer
mais qu'en la matière,et,sous le prétexte de la désserte en eau,
le quartier ne soit transformé en zone péri-urbaine propre
à nier notre contexte environnemental ,en favorisant
les aspirations des agences immobilières ou des spéculateurs
de tout poil .
C'est cette équation qui permettra aux quartiers et hameaux
du moyen pays de se développer en mélangeant ruralité
bien comprise et modernisme digne de ce pays .
clickez sur ceci:
Tribunal Administratif de NICE:
LETTRE SOLENNELLE
Ou comment juger et statuer sur la forme en évitant soigneusement le fond qui présente quelque intérèt mais ne retient en aucune manière le dit tribunal qui à l'occasion pourrait se retrouver en porte à faux avec les institutions ou délégations locales !
Bravo ,les textes sont remplis d'alinéas qui peuvent servir le cas échéant ,en les interprétant habilement et de manière obtuses !
De fait, le sujet étant relativement "chaud" , il valait mieux le réduire à une bète histoire de rapport pécunier ou financier avec la mairie et son maire , plutot que de devoir affronter et statuer l'essence mème de la demande ,s'agissant du raccordement d'un quartier au réseau d'eau .
Certaines prestations issues d'éminentes corporations présentent dans ce département ,un aspect sulfureux nous n'en avons jamais douté , mais ,il est un fait incontournable , c'est de garder en tète que demander la desserte en eau dans un quartier d'un village des Alpes -maritimes semble se résumer pour le tribunal administratif de Nice à une banale tentative d'extorction de fond à l'adresse de son premier magistrat !
Ce qui pourrait étre vrai ,finallement dans la mesure ou les administrés du dit quartier paient leurs impots mais ne bénéfécient pas en retour des services auxquels ,ils pourraient aspirer à minima !
Ce jugement semble donc présenter quelques viciscitudes particulièrement nauséabondes , et à l'occasion ,nous remercions avec force ce tribunal administratif pour son réalisme ,sa clairvoyance et bien évidemment son esprit de justice !
Nous pensons représenter le dossier en d'autres termes et cette fois ci avec plus de moyens et ne doutons pas un instant qu'en dernière lecture ,le conseil d'état saura abonder dans notre sens .
merci
Article ajouté le 2007-10-07 , consulté 402 fois
Le 26/03/09
Retrouvez vos meilleurs articles en cliquant sur les liens ci-dessous !
http://droitaleau.blog4ever.com/blog/lirarticle-142420-1222528.html
http://droitaleau.blog4ever.com/blog/lirarticle-142420-1222530.html
Pour commencer ce lien extrèmement indigeste sur les textes de lois et diverses dispositions que le législateur a souhaité donné à la loi sur l'eau
http://carrefourlocal.senat.fr/textes_reference/document26/index.html
Cliquez sur ce lien ,téléchargez le zip "DTA" et vous aurez un aperçu en pdf de la manière dont s'y est pris le législateur pour contourner la loi dite"Montagne"et ce uniquement dans les Alpes Maritimes afin de corriger les effets pervers de cette loi , constatés depuis sa création en 1985 .Cette DTA-06 constitue un document clé pour l'élaboration du PLU et donc l'urbanisation dans nos contrées .
http://www.blog4ever.com/blogfichiers/142420/fics/142420080412010917.pdf
Ces deux liens ,sur lesquels vous pouvez cliquer ,sont complètement déterminants pour notre avenir à tous !
http://www.pays-des-paillons.fr/admin/uploads/doc_dossier_334.PDF
http://www.pays-des-paillons.fr/admin/uploads/doc_dossier_334.PDF
Soit ,un quartier de l'Escarène, idéalement exposé ,ensoleillé et parfaitement urbanisable dans la limite du respect de l'environnement et de ses parcularités . Mais un quartier assez excentré, ou l'urbanisation se serait développée depuis trente ans ,de manière anarchique au gré des volontés parfois contradictoires des différentes mairies et des services d'urbanisme !
un quartier ,ou en l'absence de POS ( PLU à l'étude ) ,aucun aménagement collectif n'a été prévu , et ou en l'occurence, la loi RNU puis SRU, tiendrait lieu de document clé
Ces lois parfois confuses donnant lieu le plus souvent à des lectures ambigues ont laissé libre cour à la réalisation d'aberration ,(multiplication de cabanons plus ou moins durs et sans intégration dans le paysage,"passe-droit à l'enveloppe" , extention de 20 à 30%, "loi montagne", ) mais le tout
sans obligation pour la mairie de faire face aux plus élémentaires devoirs d'amélioration desconditions de vie des riverains de ce quartier.
Le maire lorsqu'on lui pose la question de la desserte en eau pour Montagnac se réfugie avec beaucoup d'à propos et de cynisme derrière le fait qu'en acceptant de construire sur la colline , et d'y vivre, nous avons par là méme ,accepté de fonctionner avec les ressources naturelles ,soit, des forages particuliers !
Problème, c'est que ,c'était en d'autres temps ,une époque pas si lointaine ou il pleuvait encore sur nos régions ( pensez, qu'en;dix mois depuis novembre 2006, il n'aura plu que deux jours en temps effectif et encore, quelles pluies...) Cela amène une réflexion : la secheresse dans nos vallées devient effective et ce méme en hiver ,donc toute l'année , il neige peu en montagne et les différentes sources ou captages sont de plus en plus mis à contribution donc, beaucoup moins d'eau en aval et des forages à sec
Quant à la protection contre l'incendie, de nos habitations ainsi que de notre forét de pins presque exclusivement, peut-étre devront nous nous en occuper nous-méme ? puisque rien n'a été pensé dans ce but !
Mais un autre problème semble poindre à l'horizon, c'est l'élaboration du PLU, qui encore à l'étude pour l'heure ,ne semble pas prendre en compte le quartier et ses habitants ni les besoins ressentis ici . Mieux , le quartier pourrait étre à l'occasion classé en zone inconstructible et pour certaines parcelles en zones agricoles Ce qui aurait pour conséquences de dédouaner totallement la mairie d'une quelconque obligation envers Montagnac .
C'est ce que semble vouloir le maire en accélérant l'élaboration de ce PLU au rabais et discriminatoire . C'est donc à une double échéance , que nous sommes confrontés ,puisqu'il semble que le maire ,ait consenti via la pression dont il fait l'objet ces derniers temps , à faire une lettre au SILCEN, afin d'étudier la situation avec une lumière différente . Cependant ,au bout d'un mois et demi toujour pas de lettre Il reste à definir de quel PLU, nous parlons !
Quant à la désserte en eau sur Montagnac elle sera déterminante pour notre aveniret c'est bien dans l'urgence qu'il faut agir ,pourquoi la DDASS ainsi que la DDAF ,organismes dont le pouvoir sur notre avenir ainsi que nos constructions est loin d'étre négligeable que je suis allé consulter récemment m'ont tous les deux affirmé qu'un PLU, ça se boucle en 5 ans et comme celui de l'Escarène a été initié en 2003 , vous pouvez présager que son adoption d'ou son entérinement interviendra d'ici 2008 2009 Qu'est ce que ça veut dire ?
bien qu'à partir du moment ou l'état ainsi que le maire lui-méme auront adopté le texte , hé bien on ne pourra plus tellement y revenir et qu'à ce moment là , méme la mairie sera obligé de se réfférer au différents aspects du PLU, et surtout de faire avec ce qu'il y aura c'est à dire rien pour Montagnac si rien n'a été prévu avant !
Monsieur SIRI, a bien envisagé le problème en public à la dernière réunion sur lePADD pour le PLU ,réaffirmant que la colline de Montagnac avait la capacité de s'ouvrir quelque peu à une urbanisation douce et il a amplement raison, mais ce qu'il ne précise pas c'est qu'il faudrait toujour dans le cadre du PLU, que la desserte en eau soit une réalité !
De plus ,il est déplorable de voir certains de nos voisins ,possesseurs de parcelles , ne rien pouvoir envisager; ! ),c'est très injuste !
Que ces parcelles deviennent zones agricoles ou naturelles, alors, du moment ou elles auront été classées personne ne pourra plus y revenir .Ala direction de l'aménagement du territoire ,on me précisait il y a peu que le PLU qui arrivera de toute manière sur son bureau afin que soit débattu avec les différents intervenant que sont la DDASS, la DDE, Direction de environnement et du dévellopement durable,DDDAF, Silcen ,etc.... etc... sans prise en compte de la désserte en eau (d'habitants qui la demandent) , ne pouvait aboutir !
Là encore, il faudra que l'honnèteté domine les intérèts partisants ! pourquoi ?
parce que , pour que le PLU puisse prendre en charge ,une quelconque notion de droit à construire , il est impérieusement nécessaire que la desserte en eau soit une réalité !
Voici donc en résumé les aspects politiques et physiques dont est l'enjeux la colline de Montagnac mais ce n'est pas tout car et pour terminer, un autre aspect du problème semble se cristalliser dans l'enjeux immobillier que représentent de tels avancements ; et là encore ,la forte propension du législateur à favoriser le lotissage (hameau) et son usage actuel du terme "mixité sociale" ( comme s'il n'y en avait pas déjà ! ) doit nous interpeler sur les termes méme de ce futur PLU
Doit-onpour avoir l'eau , nous transformer en zone péri-urbaine propre à nier notre contexte environnemental , en favorisant les aspirations des agences immobilières ou des spéculateurs de tous poil ?
Là, réside un autre risque qui se substitera nécessairement au "manque d'eau" et que la mairie aura vite fait de reprendre à son compte si ce n'est déjà fait car et puisqu'il semble nécessaire que l'Escarène évolue , la mairie aura vite fait de nous prendre " au maux " et si le mal est plus fort que les mots, alors un mal nouveau risque de s'ajouter à nos maux ;
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