PROPOSITION : Le parlement européen et son instance !

Les citoyens peuvent adresser une pétition au
Président du Parlement européen
Rue Wiertz
B-1047 Bruxelles
.Les structures, l'organisation et les compétences
du Parlement européen
.L'activité parlementaire (propositions de
résolution, droit de pétition, questions et
interventions des parlementaires)
.La législation européenne (Traités, règlements,
directives, décisions, accords internationaux)
.La position du Parlement européen dans
tous les domaines de compétence de l'Union
européenne.
En outre, le Courrier du Citoyen est ouvert à tous
ceux qui veulent formuler des propositions ou des
observations sur toute question
de la compé te nce
du PE.
Cas où le Courrier du Citoyen
n'est pas compétent
Les citoyens peuvent adresser une pétition au
Président du Parlement européen
Rue Wiertz
B-1047 Bruxelles
.Les structures, l'organisation et les compétences
du Parlement européen
.L'activité parlementaire (propositions de
résolution, droit de pétition, questions et
interventions des parlementaires)
.La législation européenne (Traités, règlements,
directives, décisions, accords internationaux)
.La position du Parlement européen dans
tous les domaines de compétence de l'Union
européenne.
En outre, le Courrier du Citoyen est ouvert à tous
ceux qui veulent formuler des propositions ou des
observations sur toute question
de la compétence du PE.
Cas où le Courrier du Citoyen
n'est pas compétent
Quels sont les autres organes ou
services du PE auxquels les citoyens
peuvent s'adresser?

Direction Générale de l'Information
Direction de la Communication

Quels renseignements peut-on
demander au Courrier du Citoyen?

60, Rue Wiertz B-1047 Bruxelles

Le Courrier

ou sur le site Internet du PE

Du Citoyen www.europarl.europa.eu
puis cliquez sur:
Les Pétitions
Une plainte pour cas de mauvaise administration
par une Institution de l'Union est à adresser au

Médiateur européen

1, av. du Président Schuman

B.P. 403 F-67100 Strasbourg
ou sur le site Internet du PE

www.europarl.europa.eu

puis cliquez sur:
Le Médiateur

Les demandes d'accès aux documents non publiées
du PE doivent être adressées au

Service du Registre

Parlement européen
PHS 5.5A010

ou sur le site Internet du PE

www.europarl.europa.eu Un pont entre les citoyens et
puis cliquez sur: le Parlement européen
Accès aux documents

Dans les cas où l'objet n'est pas de la compétence du
PE, le Courrier du Citoyen peut fournir au citoyen les
indications nécessaires pour s'adresser à l'autorité
compétente.

4770 FR

Une communication directe entre
les citoyens et
le Parlement européen

Qui peut s'adresser au
Courrier du Citoyen?

Le Parlement européen (PE), très soucieux de se
rapprocher des citoyens, s'emploie à communiquer
avec eux dans tous les domaines d'intérêt
européen.
Au sein du PE, le "Courrier du Citoyen" est chargée
de fournir aux citoyens toutes les informations
demandées sur l'activité du PE et de l'Union
européenne.
A noter que la plupart des documents officiels du PE
sont déjà aisément accessibles sur son site Internet:
www.europarl.europa.eu
Le Courrier du Citoyen est ouvert aux citoyens
ressortissants des pays membres de l'Union et des
pays tiers, personnes individuelles et personnes
morales; institutions, associations, sociétés, etc...
En quelle langue peut-on s'adresser au
Courrier du citoyen?
Les citoyens peuvent rédiger leurs demandes dans
toute langue officielle de l'Union européenne.
En 2006 les langues officielles sont:
es-cs-da-de-et-el-en-fr-ga-it-lv-lt-hu-mt-nl-pl-pt-sksl-
fi-sv
«Toute personne peut s'adresser aux institutions
de l'Union dans une des langues des traités et
doit recevoir une réponse dans la même langue.»
Art.41-4 Charte des droits fondamentaux de
l'Union européenne.

Comment s'adresser au
Courrier du Citoyen?

Trois possibilités sont offertes:
.Par courrier postal:
Courrier du Citoyen
Parlement européen
L-2929 Luxembourg
.Par message électronique:
www.europarl.europa.eu
puis cliquez sur:
Le Courrier du citoyen
.
Par télécopie:
+ (352) 4300 27072
Les réponses aux sollicitations des citoyens leur
seront transmises par le Courrier du Citoyen dans
des délais raisonnables.

Liens